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Marcq-en-Barœul (59) - ROMANCES | Lot E204

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App. 5 pièces - 139.61 m² Lot NºE204

855 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 145.89 m² Lot NºA22

855 000 € TVA 20%

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Accueil Nos résidences ROMANCES Les appartements

App. 5 pièces - lot nºE204

Appartement 5 pièces

Lot NºE204

855 000 € TVA 20%

Surface 139.61 m²

Étage RDC

Orientation Sud Ouest

Annexes Balcons, Parking intérieurs, Box

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce superbe appartement de 5 pièces baigné de lumière grâce à son exposition sud-ouest, offrant des espaces de vie généreux sur 139,61 m². Profitez pleinement des extérieurs exceptionnels avec deux balcons spacieux, totalisant plus de 170 m², parfaits pour se détendre ou recevoir. Un parking intérieur ainsi qu’un box complètent ce bien rare, assurant confort et praticité au quotidien. Un cadre de vie idéal alliant modernité et prestations de qualité, pensé pour répondre à toutes vos envies.

Prestations communes :

  • Larges baies vitrées afin d'illuminer naturellement les intérieurs
  • Porte palière avec serrure 3 points
  • Résidence fermée
  • Portes d'accès aux halls d'entrée sécurisées par vidéophone
  • Système VIGIK
  • Stationnements individuels

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03 66 72 34 17

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Propriétaire du site www.dubois-promotion.fr
DUBOIS PROMOTION
31 Allée Lavoisier
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
03 20 61 88 31
commercialisation@dubois-promotion.fr

Informations légales
SARL au capital de 409 500,00€
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 447 150 160 00037
TVA Intracommunautaire : FR OH 447 150 160

Directeur de la publication
Monsieur Vincent CATRICE en sa qualité de Directeur de DUBOIS PROMOTION

Hébergeur et conception

Créateur : Elixir

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr