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Bondues (59) - LE FIL D'OR | Lot B203

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App. 2 pièces - 40.05 m² Lot NºB203

230 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 49.76 m² Lot NºB004

255 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 50.12 m² Lot NºB101

260 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.79 m² Lot NºB102

389 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 71.6 m² Lot NºB003

401 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 72.71 m² Lot NºB105

409 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 71.6 m² Lot NºB104

415 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 85.18 m² Lot NºB202

479 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 94.21 m² Lot NºB002

529 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 94.21 m² Lot NºB103

529 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 112.45 m² Lot NºB001

629 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 147.06 m² Lot NºB201

739 000 € TVA 20%

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Accueil Nos résidences LE FIL D'OR Les appartements

App. 2 pièces - lot nºB203

Appartement 2 pièces

Lot NºB203

230 000 € TVA 20%

Surface 40.05 m²

Étage 2ème

Orientation Nord Ouest

Annexes Parking

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Découvrez ce charmant appartement lumineux de 40 m², idéalement agencé pour offrir un cadre de vie confortable et moderne. Profitez d’un spacieux séjour baigné de lumière naturelle, d’une chambre accueillante ainsi que d’une salle de bain fonctionnelle avec WC. L’espace d’accueil et le dégagement optimisent la circulation et le rangement au quotidien. Un bien rare, parfait pour vivre ou investir dans un environnement privilégié.

Prestations communes :

  • Volets roulants à commande électrique
  • Chaudière individuelle gaz
  • Carrelage dans les salles d’eau et WC
  • Parquet stratifié dans les pièces à vivre
  • WC suspendus
  • Isolation phonique et thermique
  • Terrasses, balcons et loggias
  • Ascenseur
  • Réglementation environnementale RE2020
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31 Allée Lavoisier
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
03 20 61 88 31
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Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 447 150 160 00037
TVA Intracommunautaire : FR OH 447 150 160

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr