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Mons-en-Barœul (59) - WINDOOW | Lot 03

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App. 2 pièces - 44.15 m² Lot Nº31

213 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 54.38 m² Lot Nº17

243 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 44.27 m² Lot Nº27

248 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 54.38 m² Lot Nº37

253 000 € TVA 20%

vendu

App. 3 pièces - 65.89 m² Lot Nº24

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.9 m² Lot Nº25

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.33 m² Lot Nº03

295 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.41 m² Lot Nº33

313 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.89 m² Lot Nº35

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.9 m² Lot Nº34

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 74.3 m² Lot Nº02

335 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 74.17 m² Lot Nº12

345 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 95.2 m² Lot Nº16

420 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 95.2 m² Lot Nº26

430 000 € TVA 20%

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Accueil Nos résidences WINDOOW Les appartements

App. 3 pièces - lot nº03

Appartement 3 pièces

Lot Nº03

295 000 € TVA 20%

Surface 64.33 m²

Étage RDJ

Orientation Sud Ouest

Annexes Parkings

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Découvrez cet appartement lumineux de 3 pièces, idéalement orienté sud-ouest, offrant une surface généreuse de 64,33 m². Profitez d’un vaste séjour donnant sur une terrasse de 8,02 m² et un superbe jardin privatif de 55,96 m², parfaits pour vos moments de détente en extérieur. Deux places de parking complètent ce bien pour un confort absolu au quotidien. Un cadre de vie paisible et moderne, pensé pour répondre à toutes vos attentes.

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Propriétaire du site www.dubois-promotion.fr
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59650 VILLENEUVE D’ASCQ
03 20 61 88 31
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Informations légales
SARL au capital de 409 500,00€
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 447 150 160 00037
TVA Intracommunautaire : FR OH 447 150 160

Directeur de la publication
Monsieur Vincent CATRICE en sa qualité de Directeur de DUBOIS PROMOTION

Hébergeur et conception

Créateur : Elixir

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr