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Mons-en-Barœul (59) - WINDOOW | Lot 12

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App. 2 pièces - 54.27 m² Lot Nº27

236 000 € TVA 20%

vendu

App. 2 pièces - 54.38 m² Lot Nº17

243 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.9 m² Lot Nº25

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.33 m² Lot Nº03

295 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.89 m² Lot Nº35

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.9 m² Lot Nº34

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 74.17 m² Lot Nº12

333 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 74.3 m² Lot Nº02

335 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 95.2 m² Lot Nº16

420 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 95.2 m² Lot Nº26

430 000 € TVA 20%

Pkg. Lot Nº10

12 000 € TVA 20%

vendu

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Accueil Nos résidences WINDOOW Les appartements

App. 3 pièces - lot nº12

Appartement 3 pièces

Lot Nº12

333 000 € TVA 20%

Surface 74.17 m²

Étage 1er

Orientation Traversant Est-Ouest

Annexes Parking

Date de livraison 2ème trimestre 2028

Eligible PMR Oui

Je suis intéressé(e) par ce bien

Cet appartement lumineux de 74 m² traversant Est-Ouest offre une belle pièce de vie spacieuse, deux chambres confortables et une grande entrée. Profitez d’un agréable balcon de près de 10 m² pour savourer des moments de détente en extérieur. Le bien bénéficie également de deux places de parking, ajoutant praticité et confort à votre quotidien. Un cadre de vie moderne et fonctionnel, idéal pour les familles ou les couples à la recherche d’espace et de sérénité.

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Propriétaire du site www.dubois-promotion.fr
DUBOIS PROMOTION
31 Allée Lavoisier
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
03 20 61 88 31
commercialisation@dubois-promotion.fr

Informations légales
SARL au capital de 409 500,00€
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 447 150 160 00037
TVA Intracommunautaire : FR OH 447 150 160

Directeur de la publication
Monsieur Vincent CATRICE en sa qualité de Directeur de DUBOIS PROMOTION

Hébergeur et conception

Créateur : Elixir

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr