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Mons-en-Barœul (59) - WINDOOW | Lot 31

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App. 2 pièces - 44.15 m² Lot Nº31

213 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 54.38 m² Lot Nº17

243 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 44.27 m² Lot Nº27

248 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 54.38 m² Lot Nº37

253 000 € TVA 20%

vendu

App. 3 pièces - 65.89 m² Lot Nº24

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.9 m² Lot Nº25

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.33 m² Lot Nº03

295 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.41 m² Lot Nº33

313 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.89 m² Lot Nº35

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.9 m² Lot Nº34

315 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 74.3 m² Lot Nº02

335 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 74.17 m² Lot Nº12

345 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 95.2 m² Lot Nº16

420 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 95.2 m² Lot Nº26

430 000 € TVA 20%

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Accueil Nos résidences WINDOOW Les appartements

App. 2 pièces - lot nº31

Appartement 2 pièces

Lot Nº31

213 000 € TVA 20%

Surface 44.15 m²

Étage 3ème

Orientation Est

Annexes Parking

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Découvrez cet appartement lumineux de 2 pièces, offrant une surface optimisée de 44,15 m² et une exposition est idéale pour profiter d'une belle lumière naturelle. Situé au troisième étage, il dispose d’un balcon spacieux de 4,21 m², parfait pour vos moments de détente. Le bien comprend également un stationnement privatif, un véritable atout en ville. Profitez d’un agencement fonctionnel avec un séjour accueillant et une chambre confortable, le tout dans un cadre moderne et paisible. Une opportunité rare à saisir pour vivre ou investir dans un environnement agréable.

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59650 VILLENEUVE D’ASCQ
03 20 61 88 31
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Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 447 150 160 00037
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Monsieur Vincent CATRICE en sa qualité de Directeur de DUBOIS PROMOTION

Hébergeur et conception

Créateur : Elixir

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr